Catherine Marguerite


De: Marguerite (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:
Mme Deleu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Marguerite (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.